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Recouvrement contentieux R0858 Intitulé:

Recouvrement contentieux R0858

Extrait de la description:

... crédit et à l'affacturage...

Adresse: http://www.e-assurance-credit.com/recouvrement/recouvrement-contentieux.php
Catégories: Finances, Banques, Droit
Date d'apparition: 2009-06-24
ID : 5
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Affacturage et assurance crédit - e-assurance-credit

  • Acceptation de banque

  • ... Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part engagement irrévocable de payer à l'échéance.

  • Account

  • ... Compte

  • Accout number

  • ... Numéro de compte

  • Accréditation

  • ... gérer leur financement ponctuel de...

  • Accréditif

  • ... personne à disposer d'une somme déterminée et sur une durée...

  • Acheteur public

  • ... Organisme engageant la responsabilité de l'état

  • Actif

  • ... à ce que l' on...

  • Adhérent

  • ... Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring

  • Affacturage

  • ... ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques) [factor)]. L'entreprise cède ses...

  • Affacturage avec mandat de gestion

  • ... de gestion est accordé à l'entreprise qu'après vérification de...

  • Affacturage classique

  • ... des...

  • Affacturage confidentiel

  • ... de leur poste client à un factor pour réduire leurs encours clients.

    Cette solution...

  • Affacturage de balance

  • ... L'affacturage de balance est une technique d'affacturage qui permet le financement de la balance client par une société...

  • Affacturage délégué

  • ... factor....

  • Affacturage des achats

  • ... L'affacturage des achats ou reverse factoring ou...

  • Affacturage export

  • ... permet de sécuriser vos encaissements export [financer], permet de financer vos créances...

  • Affacturage forfaitaire

  • ... prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques).

    Avec l'affacturage...

  • Affacturage géré

  • ... [encaissements,]. Le factor gère le poste client (gestion des créances [factoring»
    ], suivi des encaissements, recouvrement), mais...

  • Affacturage import

  • ... affacturage export offert par un factor dans le pays de l'exportateur. Il vise à protéger l'exportateur contre le risque de...

  • Affacturage informatique

  • ... à d'autres entreprises (privées ou...

  • Affacturage non géré

  • ... ou affacturage en gestion délégué ou home service correspond à de l'affacturage classique mais sans la...

  • Agency factoring

  • ... Affacturage qui offre le financement [affacturage], sans gestion de factures [factures,], c.a.d sans le suivi

  • Agios

  • ... différentes sortes de rémunérations (commissions [(commissions,], intérets [échange], change...) percues par les banques en...

  • Agrément

  • ... du Factor de la prise en charge les créances sur un...

  • Agrément de garantie

  • ... que la compagnie d'assurance crédit donne sur un client de...

  • AMORTISSEMENT ANNUEL

  • ... [déduisent], liée à leur vieillissement [cumulée], et se déduisent de la valeur des...

  • APE-CODE APE

  • ... (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal

  • APPROBATION 

  • ... Montant accordé par l'assurance crédit

  • ASSURANCE CREDIT

  • ... de garantir l'assuré contre les risques de défaillance de son client par suite...

  • AUDIT

  • ... Vérification comptable

  • AUDITEURS

  • ... Vérificateurs comptables [commissaires], commissaires réviseurs

  • AVAL

  • ... Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à l'échéance

  • AVANCE GARANTIE

  • ... Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables

  • AVENANT DE DECISION

  • ... Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré

  • AVIS DE PRINCIPE

  • ... Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)

  • BALANCE

  • ... Solde d'un compte

  • BALANCE DUE

  • ... Solde du

  • BILLET A ORDRE

  • ... du...

  • BOURSE DES VALEURS

  • ... Stock exchange

  • CAPITAL SOCIAL

  • ... Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création

  • CASH FLOW

  • ... Dans un compte d'exploitation ou un bilan [d'exploitation], total du bénéfice net des amortissements

  • CAUTION

  • ... une...

  • CERTIFICATION DE CHEQUE

  • ... à l'affecter au paiement de ce chèque jusqu'à...

  • CESSATION DE PAIEMENT

  • ... de paiement sur ses dettes [créanciers], ses fournisseurs [constat], ses...

  • CESSION

  • ... Transmission

  • CESSION DE FACTURE

  • ... permet au factor d'etre propriétaire des factures [d'etre], et ainsi...

  • CHEQUE DE BANQUE

  • ... Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque

  • CLAUSE

  • ... Avenant

  • CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

  • ... Ce dispositif présente un sérieux inconvénient en cas de défaillance de l'acheteur.


  • CLIENT

  • ... d'assurance [factoring,], signataire du contrat, vendeur,...

  • Commission d'affacturage

  • ... d'entreprise,
    - au nombre de clients,
    - au volume des factures,
    - le secteur...

  • Commission de financement d'affacturage

  • ... taux d'intérêts de référence basés sur l'Euribor à trois...

  • COMPENSATION

  • ... qui se doivent mutuellement de l'argent [paiement], de compenser entre elles [restant], le solde...

  • COMPTANT

  • ... Règlement immédiat à réception

  • CONCENTRATION

  • ... élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un...

  • CONDITIONS PARTICULIERES

  • ... et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans les avenants de...

  • CONJOINT SOLIDAIRE

  • ... liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la totalité d'une...

  • CONNAISSEMENT

  • ... le contrat de...

  • CONSIGNATION

  • ... leur...

  • CONSIGNATION DE MARCHANDISE

  • ... par le fournisseur [marchandise], la marchandise restant la propriété du fournisseur [propriété]. Le client dépositaire est...

  • COURTAGE

  • ... Brokerage (courtier

  • CREANCE

  • ... Paiement exigible à une échéance définie.

  • CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

  • ... encore payées à l'arrèté des...

  • CREANCES CONTESTEES

  • ... Il y a litige commercial sur la créance.

  • CREDIT ACHETEUR

  • ... services fournis par un exportateur...

  • CREDIT DE CAMPAGNE

  • ... Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication ou de stockage

  • CREDIT DOCUMENTAIRE

  • ... agissant à la demande de son client (donneur d'ordre) est chargée de payer ou d'autoriser le paiement de...

  • CREDIT REVOLVING

  • ... laquelle une ligne de crédit est reconductible à l'intérieur de limites déterminées...

  • DAILLY-LOI DAILLY

  • ... de mobiliser une créance détenu sur une administration publique ou sur une entreprise privée alors que l'entreprise ne peut matérialiser cette...

  • DEBITEUR

  • ... C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur

  • DECLARATION DE SINISTRE

  • ... Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.

  • DECOUVERT DE CAISSE

  • ... Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque

  • DELAIS D INDEMNISATION

  • ... Délai constitutif de sinistre [réception], il commence...

  • DELAIS DE CARENCE

  • ... Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.

  • DELEGATION DE BENEFICE

  • ... l'indemnité ;il est associé au contrat par...

  • DEPASSEMENT DE GARANTIE

  • ... en dépassement de garantie sous certaines conditions...

  • DEPOT DE GARANTIE

  • ... de couverture d'une opération...

  • DETTES FISCALES ET SOCIALES

  • ... personnel [l'année], à l'URSAFF et au fisc [verser], au titre de l'année...

  • DISPONNIBILITES

  • ... active » [active]. Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en...

  • DIVIDENDE

  • ... des bénéfices distribués aux...

  • DOMICILIATION

  • ... une banque) autre que le domicile du...

  • DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

  • ... non paiement d'un...

  • DUE CLIENT

  • ... Somme détenue par le factor pour compte du vendeur

  • ECHEANCE

  • ... Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation

  • ECHU

  • ... doit être effectué à la fin du terme (le dernier jour de la période...

  • ECRITURE COMPTABLE

  • ... Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte

  • ENCOURS

  • ... des échéances sur des clients ou sur des...

  • ENDOS

  • ... d'un titre négociable par laquelle un porteur transmet ce titre à une autre...

  • EONIA

  • ... titres) effectués au jour le jour dans la zone euro. Il s'agit de la moyenne, pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le...

  • ESCOMPTE

  • ... des...

  • EURIBOR

  • ... taux de référence du marché monétaire de la zone euro. Euro interbank offered rate, en...

  • FACILITE DE CAISSE

  • ... Pour une période donnée [acceptation], acceptation de découvert par la banque

  • FACTORING WITH RECOURSE

  • ... Affacturage sans assurance-crédit

  • FONDS DE GARANTIE

  • ... Réserve constituée par prélèvements au compte courant

  • FORCE MAJEURE

  • ... son obligation .En droit francais [majeure], l'impossibilité d'éxécuter...

  • FORFAITING

  • ... quinzaine d'années au Royaume Uni [financement]. C'est l'achat sans recours d'une...

  • FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

  • ... Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité

  • FRANCHISE INDIVIDUELLE

  • ... Somme retirée de toute indemnité.

  • IMMOBILISATION CORPORELLES

  • ... [l'entreprise]. Permettent à l'entreprise de produire et de...

  • IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

  • ... [immatériels.]. Certains s'amortissent (ex...

  • IMPUTATION

  • ... affacturage :affectation à une facture financée par le...

  • INCOTERMS

  • ... fixent le partage des coûts et fixent la division des...

  • INSOLVABILITE

  • ... à conclure qu'un paiement même partiel est...

  • JOURNAL

  • ... document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées...

  • JUSTIFICATIFS

  • ... bon de livraison [livraison,], facture .....) attestant que la marchandise a été livré ou que la prestation de service a...

  • LCR (Lettre de Change Relevé)

  • ... soit un tiers (suite à un endos). La (LCR) et le Billet à Ordre...

  • LETTRAGE

  • ... des comptes (entreprise /factor) pour...

  • LETTRE DE CHANGE

  • ... ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant [l'importateur], à son profit

  • LETTRE DE CREDIT

  • ... ou de payer un...

  • LIBOR

  • ... et des euro-devises [interbancaires]. Concerne notamment...

  • LIMITE DE DECAISSEMENT

  • ... les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit ) X primes...

  • Loi LME et délais de paiement

  • ... plus tard [devrait], voir ne pas ayer les factures.
    (top 10 [étapes], source atradius)

    - Nous n'avons pas reçu...

  • MANDAT DE RECOUVREMENT

  • ... L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.

  • MATURITY FACTORING

  • ... Technique d'affacturage qui permet de déléguer au factor la gestion du poste clients et la garantie des créances [d'impayés.],...

  • MCNE

  • ... la remise de la marchandise en douane (mobilisation de créance née sur...

  • NAISSANCE DU RISQUE

  • ... La livraison sauf [l'annulation], parfois [contrat,], en excess. Démarrage du contrat, lors de l'annulation d'un client.

  • NOTIFICATION

  • ... société d'affacturage et que ses factures doivent être réglées au factor [travaille]. Le fournisseur...

  • PERTES NON INDEMNISABLES

  • ... Franchise individuelle [calcul]. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise...

  • PLAFOND

  • ... Montant accordé par le factor pour les établissements publics et pour les acheteurs entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance crédit.

  • PROROGATION D'ECHEANCE

  • ... Le client paie avec retard.

  • QUITTANCE SUBROGATIVE

  • ... de subrogation [propriété,], des créances transmises. On doit adresser au factor un exemplaire par remise de...

  • RESERVE LEGALE

  • ... La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur de 10% du capital social.

  • RESULTAT NET DE L'EXERCICE

  • ... Compte consolidés [hauteur]: résultat »part du groupe », c'est à dire à hauteur de la participation dans les...

  • RISQUE CATASTROPHIQUE

  • ... de terre faisant obstacle à l'exécution du...

  • RISQUE COMMERCIAL

  • ... financière de l'acheteur...

  • RISQUE DE CHANGE

  • ... variation d'une devise...

  • RISQUE DE FABRICATION

  • ... de sinistre [l'empèchement], de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et, plus...

  • RISQUE DE NON TRANSFERT

  • ... versés par le débiteur dans une banque...

  • RISQUE POLITIQUE

  • ... politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit [politique], c'est à dire une guerre [politique], une révolution ou une émeute,...

  • SCORING

  • ... mesure du risque qu'il est possible de...

  • SEUIL D'INTERVENTION

  • ... ce seuil les encours ne sont pas couverts [autorisé]. SEUIL...

  • SIREN

  • ... chiffres) [immatriculation], code...

  • SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

  • ... est étendu à l'ensemble des personnes morales de droit public et privé ainsi qu'aux institutions et...

  • SIRET

  • ... Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres) [immatriculation], code inse

  • SOCIETE D’AFFACTURAGE

  • ... de factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et...

  • STOCK ET EN-COURS

  • ... Les stocks représentent des biens matériels [travaux], les en-cours des travaux non encore...

  • SUBROGATION

  • ... Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre

  • T4M

  • ... taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire au...

  • TAUX DE PRIME

  • ... Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.

  • TBB

  • ... [bancaire]: taux d'intérêt annuel fixé par une banque [d'intérêt]. Il sert de référence à la détermination des taux de...

  • TEC 10

  • ... à 10...

  • TEM

  • ... Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de...

  • TEMPE

  • ... C'est la version française de...

  • TIBEUR

  • ... le marché européen pour les créances de première...

  • TU

  • ... l'Usure [crédit.]: taux maximum qu'un prêteur peut...

  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

  • ... [européen.], pour la France c'est FR, ensuite de 2 chiffres et ensuite du numéro...

  • VENTE A TEMPERAMENT

  • ... Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.




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